Conseil au déménagement & au dédouanement

Pour que votre déménagement en Suisse se passe bien, vous devez connaître les procédures afférentes. Ici, vous trouverez une liste des points les plus importants. 


Effets de déménagement (meubles, du matériel, etc.)

Ci-dessous vous trouverez des instructions comment importer vos effets de déménagement en Suisse: 

1. Transfert de domicile

Pour importer vos effets de déménagement exonérés de droits de douane et de taxe en Suisse, vous devez justifier un transfert de domicile. Pour les des nouveaux arrivants des États membres de l'UE-25 / l’AELE, il suffit de présenter une confirmation du transfert de domicile ou un contrat de travail. Les citoyennes et citoyens en provenance d’autres États membres (excepté UE 25) doivent être en possession d’un permis de séjour.

2. Inventaire des effets de déménagement

Établissez un inventaire de tous ces effets que vous souhaitez importer.

Sont considérés comme effets de déménagement les objets destinés à l'usage personnel ou à l'exercice d'une profession, qui ont été utilisés personnellement à l'étranger pendant au moins six mois et le seront encore en Suisse.

3. Remplissez le formulaire de demande 18.44

Remplissez le formulaire de demande (18.44 Effets de déménagement). Vous pouvez le soumettre au bureau de douane à la frontière.


Dispositions spéciales pour les étudiants et travailleurs étrangers

Les étudiants peuvent importer leurs effets de ménage, articles personnels et fournitures scolaires exempt de taxes douanières. C’est possible, même s’ils ne transfèrent pas leur domicile du territoire douanier étranger en Suisse (lesdits semainiers)

En outre, les étudiants étrangers, les travailleurs et stagiaires peuvent utiliser leurs véhicules avec le permis approprié en franchise de redevances pendant deux ans à compter du jour où ils entrent en Suisse (formulaire 15.30) pendant toute la durée des études.

Les formulaires suivants doivent être soumis au bureau de douane:

  • Le permis de séjour suisse ou un justificatif équivalent
  • Le permis de circulation
  • La preuve de l'immatriculation à l’université

L’autorisation coûte 25 CHF.