Autorisation de séjour de courte durée

Ce type d’autorisation est destiné à celles et ceux qui souhaitent rester pour une durée maximale d'un an en Suisse.

L’autorisation de séjour de courte durée pour les ressortissants de l’UE / l’AELE (L UE / AELE)

Les citoyennes et citoyens de l'UE / l’AELE obtiennent un permis L si elles/ils veulent exercer une activité rémunérée pour un maximum d'un an en Suisse. En règle générale, les ressortissants de l’UE / l’AELE obtiennent une autorisation de séjour de courte durée, si elles/ils résident en Suisse dans le but de trouver un emploi. Aux citoyennes et citoyens des États de l'UE 2 s’appliquent des réglementations particulières.


But 

Comme déjà mentionné, la délivrance d’une autorisation de séjour de courte durée dépend du but du séjour.
Cela comprend par exemple le séjour dans le but d'une recherche d’emploi ou le séjour sans l'exercice d'une activité lucrative (par exemple aux fins d’une formation, d’études, d’un traitement médical). En outre, l’autorisation de séjour de courte durée sera aussi accordée aux personnes qui résident en Suisse pour se marier.


Demande

En général, l’autorisation est demandée en même temps que le dépôt de la demande de résidence auprès de la commune de domicile. Le dépôt de la demande de résidence auprès de la commune de domicile doit être effectué au plus tard 14 jours après l'entrée en Suisse. 


Validité 

La validité du permis de séjour délivré dépend de la durée du contrat de travail ou de la fourniture des services.
 Le permis peut être facilement prolongé et réémis si les résidents continuent à remplir le but visé. Les demandeurs d'emploi ressortissants des États membres de l'UE / l’AELE peuvent renouveler leur permis que sous certaines conditions et jusqu'à un maximum d'un an.

Autorisation de séjour de courte durée pour les ressortissants de pays tiers

Cette autorisation s’applique aux ressortissants de pays tiers qui souhaitent résider en Suisse pour un an au maximum.

Contingents pour les ressortissants de pays tiers

L’autorisation de séjour de courte durée pour les ressortissants de pays tiers est soumise à des contingents et nécessite des conditions particulières:

  1. L'exercice d'une activité lucrative dans l'intérêt économique général de la Suisse
  2. Demande de l'employeur
  3. Respect de la priorité aux indigènes

But

L’autorisation de séjour de courte durée est liée au but du séjour. Cela comprend par exemple le séjour dans le but d'une recherche d’emploi ou un séjour sans l'exercice d'une activité lucrative (par exemple aux fins d’une formation, d’études, d’un traitement médical). Est également au bénéfice de l’autorisation de séjour de courte durée une personne qui réside en Suisse aux fins de préparations au mariage.


Demande

L'autorisation doit être demandée au lieu de la résidence en Suisse avant le début de l’emploi et au plus tard 14 jours après l'entrée dans le pays. 


Validité

La validité du permis de séjour délivré dépend de la durée du but du séjour.
L’autorisation de séjour de courte durée peut être prolongée jusqu'à une durée maximale de deux ans. Ensuite, la personne doit quitter la Suisse pendant au moins un an pour pouvoir déposer une nouvelle une nouvelle autorisation.

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