Autorisation frontalière

Les frontaliers sont des travailleurs qui résident à l'étranger et travaillant en Suisse. Ils retournent au moins une fois par semaine à leur lieu de résidence à l'étranger.

L’autorisation frontalière pour les citoyens des pays de l'UE / l’AELE (G UE / AELE)

Les frontaliers ressortissants des États membres de l'UE / l’AELE ont besoin d'un certificat en forme d'une autorisation frontalière.

Pour les séjours de moins de trois mois, vous n’avez pas besoin d'une autorisation frontalière. Néanmoins, le séjour pour des raisons professionnelles doit être annoncé par une procédure de déclaration.

Aux citoyennes et citoyens des États de l'UE 2 s’appliquent des réglementations particulières.


Demande 

Avant le début du travail de l’employé, l'employeur suisse demande le permis de séjour auprès de l’autorité cantonale de migration. L’employé est alors tenu d'informer son intention de séjourner hors de son domicile et il doit s'annoncer auprès de sa commune suisse en ce sens. 


Validité

Lors d’un contrat de travail d’une durée de moins d’un an, la validité du permis à délivrer dépend de la durée de ce contrat. Si le contrat de travail a été conclu pour un an ou à durée indéterminée, le permis de séjour est valable pour cinq ans.

Autorisation frontalière pour les ressortissants de pays tiers

Ce type d’autorisation est destiné aux frontaliers qui résident dans une zone frontalière des États membres de l’UE / l’AELE voisins et n’ont pas la nationalité d'un pays de l'UE. La personne doit retourner à sa résidence dans le pays tiers au moins une fois par semaine.


Demande 

Avant le début du travail de l’employé, l'employeur suisse demande le permis de séjour auprès de l’autorité cantonale de migration. L’employé est alors tenu d'informer son intention de séjourner hors de son domicile et il doit s'annoncer auprès de sa commune suisse en ce sens.


Validité

Lors d’un contrat de travail d’une durée de moins d’un an, la validité du permis à délivrer dépend de la durée de ce contrat. Si le contrat de travail a été conclu pour un an ou à durée indéterminée, le permis de séjour est valable pour cinq ans.

 
Déterminer le type d’autorisation