Regroupement familial

Dans certaines circonstances, les membres de la famille de personnes autorisées à séjourner en Suisse ont le droit de les rejoindre.

Regroupement familial pour les ressortissants des États membres de l'UE / l’AELE

Le cercle des membres de la famille susceptibles de bénéficier du regroupement familial comprend, quelle que soit leur nationalité:

  • Le conjoint et la parenté en ligne descendante, âgés de moins de 21 ans ou dont l'entretien est garanti (enfants et beaux-enfants).
  • Les propres parents et les parents du conjoint en ligne ascendante, dont l'entretien est garanti (parents, beaux-parents et grands-parents).
  • Dans le cas d’étudiants : le conjoint et les enfants à charge.
  • Autres membres de la famille dont l'entretien est garanti.

Autorisation de type identique

Les membres de la famille bénéficient de la même autorisation que la personne qui a le droit au regroupement familial.


Exemple:

Un citoyen allemand avec un permis de séjour B UE / AELE en Suisse veut que sa femme et ses enfants en Allemagne viennent le rejoindre en Suisse. Tous les membres de sa famille obtiennent aussi le permis B UE / AELE.

Exception:

Chez les personnes qui sont déjà en possession d'un permis de séjour C, les membres de la famille obtiennent seulement un permis B UE / AELE. Leurs enfants de moins de 12 ans qui arrivent en Suisse obtiennent dans ce cas un permis d’établissement. 

Regroupement familial pour les ressortissants des pays tiers

La possibilité du regroupement familial dépend du statut de la personne qui réside en Suisse.

 Une distinction est faite entre: 

  1. Le regroupement familial de membres de la famille de citoyennes et citoyens suisses
  2. Le regroupement familial de membres de la famille d’étrangers au bénéfice d’un permis C
  3. Le regroupement familial de membres de la famille d’étrangers au bénéfice d’un permis B ou d’une autorisation de séjour de courte durée

1. Membres de la famille de citoyens suisses 

Le conjoint étranger et les enfants non mariés de moins de 18 ans, en provenance de pays tiers de citoyennes et citoyens suisses ont le droit à la délivrance ou au renouvellement du permis de séjour s’ils vivent avec eux.

En outre, tous les membres de la famille étrangers de citoyens suisses ont droit à la délivrance et au renouvellement du permis de séjour s’ils sont en possession d'un permis de séjour permanent d'un pays avec lequel la Suisse a conclu un accord sur la libre circulation des personnes. Sont considérés comme membres de la famille:

  • Le conjoint et la parenté en ligne descendante, âgés de moins de 21 ans ou dont l'entretien est garanti.
  • Les propres parents et les parents du conjoint en ligne ascendante, dont l'entretien est garanti.

Enfin, les époux ont droit à un permis d'établissement après un séjour de cinq ans. Les enfants de moins de douze ans obtiennent dès le début un permis d’établissement.


2. Membres de la famille des personnes au bénéfice d’un permis d’établissement

Le conjoint étranger et les enfants célibataires de moins de 18 ans de personnes au bénéfice d’un permis d’établissement en Suisse ont droit à la délivrance et au renouvellement d’un permis de séjour s’ils vivent avec elles.

Les époux ont droit à un permis d'établissement après un séjour de cinq ans.

Les enfants de moins de douze ont depuis le début droit à la délivrance d'un permis d’établissement.

Le statut des membres de la famille immigrés dépend du statut juridique de la personne déjà résidant en Suisse.


3. Conjoints et enfants des personnes au bénéfice d’un permis de séjour ou d’une autorisation de séjour de courte durée

Les membres de la famille des personnes au bénéfice d’un permis de séjour ou d’une autorisation de séjour de courte durée n’ont pas droit au regroupement familial. L'autorité cantonale de migration délivre l'autorisation à sa discrétion.

Le statut des membres de la famille immigrés dépend de celui de la personne au bénéfice d’un permis de séjour ou d’une autorisation de séjour de courte durée. 

Déterminer le type d’autorisation