Séjour de plus d’un an

Les étrangers qui veulent rester plus d'un an en Suisse, peuvent demander un permis B.

Permis de séjour pour les citoyennes/citoyens de l'UE / l’AELE (B UE / AELE)

Le permis B est délivré aux ressortissants des pays de l'AELE / UE qui résident dans un but spécifique pour au moins un an en Suisse. 


But

On distingue entre les buts de séjour suivants:

  • Séjour à des fins d’activité lucrative (salariée ou indépendante)
  • Séjour à des fins de regroupement familial
  • Séjour sans activité professionnelle (p.ex. retraité )
  • Séjour dans le cadre d’une formation/d’études
  • Séjour à des fins d’un traitement médical
  • Séjour en Suisse dans un cas de rigueur

Si au cours du séjour, le but n’est plus valable, le permis de séjour n’est généralement pas renouvelé. Cependant, les citoyennes et citoyens des États membres de l'UE / l’AELE peuvent s’appuyer sur des traités entre États, qui, même après l'élimination du but du séjour donnent le droit de séjourner en Suisse (par exemple lors de résidents devenu handicapés ou chômeurs).

Personnes sans activité lucrative 

Celles-ci ont le droit de postuler pour un permis B, à condition qu'elles disposent de ressources financières suffisantes et fournissent la preuve de la conclusion d’une assurance maladie et accident.


Demande

  1. Le dépôt de la demande de résidence auprès de la commune de domicile doit être effectué au plus tard 14 jours après l'entrée en Suisse et avant le début du travail.
  2. Lors du dépôt de la demande de résidence, l’autorisation correspondante peut être demandée.
  3. Le permis de séjour est délivré si la preuve d'un emploi permanent ou temporaire d’au moins 365 jours a été fournie ou un autre but de séjour est prouvé. 

Validité

Le permis B est limité à cinq ans.

Permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers (B)

Les ressortissants de pays tiers n’ont généralement pas le droit de se voir accorder un permis de séjour.  Toutefois, ils peuvent demander un permis s’ils veulent entrer en Suisse dans un but précis et pour une durée prévue d'au moins un an. 

Admission des travailleurs de pays tiers

En principe, seuls les travailleurs qualifiés ressortissants de pays tiers obtiennent un permis de séjour. Il incombe à l'employeur et à l'employé de prouver que les conditions requises sont remplies. 

Vous trouverez une liste détaillée sur lesite Internet du Bureau fédéral pour l'immigration et les réfugiés. 


But

On distingue entre les buts de séjour suivants: 

  • Séjour à des fins d’activité lucrative (salariée ou indépendante)
  • Séjour à des fins de regroupement familial
  • Séjour sans activité professionnelle (p.ex. retraité )
  • Séjour dans le cadre d’une formation/d’études
  • Séjour à des fins d’un traitement médical
  • Séjour en Suisse dans un cas de rigueur

Demande

  1. L'employeur demande un permis de travail auprès de l'autorité compétente du canton. En même temps, le ressortissant étranger demande un visa auprès du consulat suissede son pays de résidence.
  2. Le permis de séjour est délivré si la preuve d'un emploi permanent ou temporaire d’au moins 365 jours a été fournie ou un autre but de séjour est prouvé. 
  3. Le ressortissant du pays tiers doit déposer une demande de résidence auprès de la commune de domicile au plus tard 14 jours après son entrée en Suisse. 

Validité

Le permis B pour les ressortissants de pays tiers est généralement délivré pour un an. 

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